Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite LCEN, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : Lymala - Petit Ange Rêveur les informations suivantes :
1.Informations légales :
Statut du propriétaire : Micro-Entreprise
Le Propriétaire est : Mylène Giroux
Adresse postale du propriétaire :2090, Adam, Notre-Dame de Lourdes, Québec, J0K 1K0
Le Créateur du site est : Mylène Giroux
Le Responsable de la publication est : Mylène Giroux
Contacter le responsable de la publication : 7 80 93 84 22 Le responsable de la publication est une personne physique.
Le Webmaster est : Mylène Giroux
Contacter le Webmaster : 7 80 93 84 22
L'hébergeur du site est : Shopify Inc. , 126 York St. , Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site surnommé : Lymala - Petit Ange Rêveur.
Le site Lymala - Petit Ange Rêveur, regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi, tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site Lymala - Petit Ange Rêveur. Le site Lymala - Petit Ange Rêveur est mis à jour régulièrement par Mylène Giroux.
Lymala s'efforce de fournir sur le site Lymala - Petit Ange Rêveur des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications gratuites depuis leur mise en ligne), mais ne garantira pas l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustifs et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3.Accessibilité :
Le site Lymala - Petit Ange Rêveur est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au service, Lymala - Petit Ange Rêveur s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service, et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, Lymala - Petit Ange Rêveur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.
4.Propriété intellectuelle :
Lymala est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, fils, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site Lymala - Petit Ange Rêveur, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quelque le moyen ou l'utilisé, est interdite, excepté autorisation écrite préalable de Lymala , propriétaire du site à l'email : lymala@outlook.com, à défaut, elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5.Liens hypertextes et cookies :
Le site Lymala - Petit Ange Rêveur contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l'autorisation de Lymala. Cependant, Lymala n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités, et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Lymala - Petit Ange Rêveur, un ou des cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
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6.Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site Lymala - Petit Ange Rêveur , Lymala ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Lymala - Petit Ange Rêveur. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Lymala - Petit Ange Rêveur l'obligation ou non de fournir ces informations.
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